Conditions Générales de Vente

1. Généralités

1.1. Dans ces conditions générales de vente, nous, IIP à Wichelen, sommes désignés comme le VENDEUR. Notre client est désigné comme l'ACHETEUR.

1.2. Ces conditions générales s'appliquent à tous les accords et offres entre le VENDEUR et l'ACHETEUR.

2. Offres

2.1. Tous les prix indiqués sont hors TVA, sauf indication contraire.

2.2. Le VENDEUR se réserve le droit de réviser les tarifs à tout moment, sauf si un accord contractuel a été conclu pour une période déterminée.

2.3. Les tarifs mentionnés sur la boutique en ligne et dans les brochures sont établis avec le plus grand soin. Si une erreur est constatée ultérieurement, le VENDEUR est en droit de la corriger sans être tenu responsable des dommages éventuels.

3. Commandes et Livraisons

3.1. Toutes les livraisons sont effectuées départ usine, sauf accord contraire.

3.2. Les frais d'expédition sont à la charge de l'ACHETEUR. Pour les commandes supérieures à 500 €, la livraison est franco en Belgique, et pour les commandes supérieures à 1 700 € aux Pays-Bas. Pour les autres pays, veuillez nous contacter.

3.3. Des variations dans les quantités livrées sont autorisées jusqu'à un maximum de 3 %. L'ACHETEUR est tenu d'accepter tout surplus et ne peut réclamer de dommages pour des manquants dans cette marge.

3.4. Tout défaut à la livraison, tel que des manquants ou des dommages, doit être signalé par écrit au VENDEUR dans les deux semaines suivant la livraison. Le VENDEUR n'est pas responsable des réclamations non effectuées dans les délais.

3.5. En cas de réclamations fondées, le VENDEUR reprendra les marchandises et les remplacera ou émettra un avoir.

4. Droit de Rétractation et Annulation

4.1. L'annulation d'une commande est possible tant que les marchandises n'ont pas été expédiées.

4.2. L'ACHETEUR consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours après réception des marchandises. Une demande écrite doit être soumise à cet effet.

• Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine.
• Dans ce cas, il suffit d'envoyer un e-mail à [email protected].
• À réception du retour, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition initiaux, sera remboursé. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement et sur le même compte.
• Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'ACHETEUR.

4.3. Tout dommage à l'emballage ou produit sali sera facturé à l'ACHETEUR.

5. Paiement

5.1. Les marchandises seront expédiées après réception du paiement, sauf accord contraire. Si l'ACHETEUR souhaite retirer la commande en personne, cela est possible, et le paiement doit être effectué en espèces ou par virement bancaire, sous réserve de l'accord du VENDEUR.

5.2. S'il a été convenu par écrit que le paiement aura lieu après la livraison, la facture doit être réglée dans les 30 jours suivant la date de facturation sans aucune déduction.

6. Droit Applicable et Tribunal Compétent

6.1. Tous les accords entre le VENDEUR et l'ACHETEUR sont régis par le droit belge.

6.2. Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent de Dendermonde.

7. Responsabilité

7.1. Le VENDEUR n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes d'exploitation résultant de la livraison des produits.

8. Force Majeure

8.1. Le VENDEUR n'est pas responsable des dommages résultant de situations de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, guerres, grèves, inondations ou autres circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l'exécution du contrat.

9. Réserve de Propriété

9.1. Toutes les marchandises livrées restent la propriété du VENDEUR jusqu'au paiement intégral par l'ACHETEUR.

10. Confidentialité et Protection des Données

10.1. Le VENDEUR traite les données personnelles de l'ACHETEUR conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité. Voir notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

11. Primauté des Conditions

11.1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions de l'ACHETEUR, sauf accord écrit contraire expressément convenu.

12. Procédure de Réclamation

12.1. Pour toute question ou réclamation, l'ACHETEUR peut contacter le VENDEUR via [email protected] ou par téléphone au +32 52 42 33 19.